Document à faire valider par le responsable de traitement (DPO / conseil juridique) avant mise en ligne, notamment les durées de conservation.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement est ARTHURIMMO.COM FRANCE, SAS au capital de 48 000 euros, dont le siège social est situé Porte de l'Arénas, Bâtiment D, 455 Promenade des Anglais, 06200 NICE. Chaque agence du réseau est juridiquement et financièrement indépendante : lorsqu'un parrainage lui est transmis, elle traite les données correspondantes pour son propre compte afin de contacter le propriétaire et, le cas échéant, de vous verser la prime.
2. Quelles données collectons-nous ?
| Personnes concernées | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Parrains (particuliers) | Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), date d'acceptation des conditions | Création et gestion du compte, suivi des parrainages, versement de la prime | Exécution du contrat (conditions du programme) |
| Propriétaires signalés | Nom, prénom, téléphone, adresse et caractéristiques du bien | Mise en relation avec une agence partenaire | Intérêt légitime, sous réserve de l'accord préalable du propriétaire que le parrain atteste avoir obtenu |
| Agences partenaires | Raison sociale, SIRET, carte professionnelle, contact, coordonnées | Validation de l'agence, gestion de l'espace agence | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Visiteurs | Contenu des messages du formulaire de contact, adresse IP (sécurité) | Répondre à vos demandes, protéger le site contre les abus | Intérêt légitime, consentement (formulaire) |
3. À qui sont-elles transmises ?
Aux seules personnes habilitées d'Arthurimmo.com France, à l'agence partenaire choisie (ou affectée) pour votre parrainage, et à nos prestataires techniques (hébergeur OVH, envoi d'e-mails). Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont hébergées dans l'Union européenne.
4. Combien de temps les conservons-nous ?
- Compte parrain : tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière connexion.
- Parrainages ayant donné lieu à une prime : durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).
- Messages du formulaire de contact : 3 ans maximum.
- Journaux de connexion et tentatives : 24 heures.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis votre espace. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à parrainage@arthurimmo.com ou par courrier à ARTHURIMMO.COM – Porte de l'Arénas D – 455 Promenade des Anglais – 06200 NICE. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La politique de protection des données du réseau est également consultable sur arthurimmo.com.
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux dossiers limité aux personnes concernées, documents stockés hors de l'espace public du site.
7. Cookies
Le détail des cookies et la gestion de vos choix sont présentés sur la page Cookies.